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logo France La téléexpertise
en pratique

Elle est ouverte à certaines catégories de patients depuis février 2019 (élargissement à tous prévu d’ici fin 2020)

  • Le médecin requérant est le demandeur (quelle que soit sa spécialité, son secteur d’exercice, son lieu d’exercice).
  • Le médecin requis est l’expert.
  • Elle nécessite le recueil du consentement préalable du patient, quelle que soit sa situation clinique.
  • La question est posée par canal sécurisé (Apicrypt, Mailiz, autres ...) avec pièces jointes si nécessaire.
  • La réponse est faite par canal sécurisé.
  • Une trace est faite dans le dossier médical qui peut être le DMP.
  • Le médecin requis envoie la feuille de soins par FSE à l’assurance maladie en cotant TE1 ou TE2.
  • Il indique le requérant dans la transmission (ce qui génère le paiement du demandeur).
  • Tarif opposable strict en tiers payant chez les seuls ALD, patients en EHPAD, en zones sous-denses et en prison.

Les deux niveaux de téléexpertise

Les deux niveaux de téléexpertise Il existe deux types de téléexpertise, dont le niveau varie selon la complexité du dossier du patient (et donc le niveau de l’expertise réalisée) et leur fréquence.

Niveau 1

Il s’agit d’une question qui ne nécessite pas de réaliser une étude approfondie de la situation médicale du patient.
Par exemple : l’interprétation d’une photographie de tympan, ou de pathologie amygdalienne, la lecture d’une rétinographie, l’étude d’une spirométrie, la lecture de photos pour une lésion cutanée, pour le suivi d’une plaie chronique d’évolution favorable...

Niveau 2

Il s’agit d’un avis en réponse à une situation médicale complexe après étude approfondie.
Par exemple : de la surveillance en cancérologie dans le cadre de la suspicion d’une évolution, du suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation, du suivi d’évolution complexe de maladie inflammatoire chronique, de l’adaptation d’un traitement antiépileptique, d’un bilan pré-chimiothérapie, lors de son initiation...
Médecin requis
Rémunération à l’acte
Flèche bas
12 €
Limité à 4 actes par an pour un même patient.
Par exemple, la lecture d’un fond d’œil ou d’un tympan.
Médecin requérant
Forfait annuel limité à 500 € par an*
Flèche bas
5 €
*Calcul réalisé par l’Assurance Maladie, aucun acte n’aura besoin d’être facturé par le médecin requérant.
Médecin requis
Rémunération à l’acte
Flèche bas
20 €
Limité à 2 actes par an pour un même patient.
Par exemple, la surveillance d’une plaie chronique en voie d’aggravation, le suivi d’évolution d’une maladie inflammatoire chronique intestinale ou rhumatologique.
Médecin requérant
Forfait annuel limité à 500 € par an*
Flèche bas
10 €
*Calcul réalisé par l’Assurance Maladie, aucun acte n’aura besoin d’être facturé par le médecin requérant.